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Mentions légales

Conditions générales d'utilisation et informations juridiques — dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Article 1 - Identité de l'éditeur

Article 1 bis - Hébergement du site

Le site solpro-services.fr est hébergé par :

Article 2 - Accès au site

L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée.

Article 3 - Contenu du site

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, sons, applications informatiques) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de SOLPRO ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou utilisation sans accord écrit préalable est strictement interdite.

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, SOLPRO peut à tout moment :

Article 5 - Responsabilité

SOLPRO ne peut être tenue responsable en cas de défaillance, panne ou interruption de service. Vous êtes seul responsable de votre équipement et de vos données. L'utilisation du site se fait à vos risques et périls.

Article 6 - Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site est strictement interdite sans autorisation préalable. SOLPRO SERVICES n'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens pourraient rediriger.

Article 7 - Politique de confidentialité

Informations relatives au traitement de vos données à caractère personnel.

7.1 Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est :

SOLPRO n'a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question relative à vos données peut être adressée à l'adresse électronique ci-dessus.

7.2 Quelles données sont collectées, pourquoi et sur quel fondement ?

Le seul traitement mis en œuvre par ce site est la gestion des demandes envoyées depuis le formulaire de contact.

Traitement Données Finalité Base légale Conservation
Demande de contact ou de devis Nom, adresse électronique, téléphone, contenu du message Répondre à votre demande et établir, le cas échéant, un devis Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; à défaut, intérêt légitime à répondre (art. 6.1.f) 3 ans à compter de votre dernier contact
Gestion de la relation client Coordonnées, échanges, documents contractuels Exécution et suivi du chantier, facturation Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligation légale comptable (art. 6.1.c) Durée du contrat, puis 5 ans ; 10 ans pour les pièces comptables
Journaux techniques du serveur Adresse IP, date et heure, pages consultées, navigateur Sécurité et bon fonctionnement du site Intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f RGPD) 12 mois au maximum

Les champs nom, adresse électronique et téléphone du formulaire sont obligatoires : sans eux, votre demande ne peut pas être traitée. Aucune donnée bancaire, aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et aucune donnée concernant des mineurs ne sont collectées par ce site. Aucune décision automatisée ni aucun profilage ne sont mis en œuvre.

7.3 Qui reçoit vos données ?

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de SOLPRO chargées du traitement des demandes et du suivi des chantiers. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Interviennent en qualité de sous-traitants, pour notre compte et sur nos seules instructions :

Vos données peuvent également être communiquées à notre expert-comptable et, sur demande fondée, aux autorités administratives ou judiciaires.

7.4 Transferts en dehors de l'Union européenne

Les deux prestataires mentionnés ci-dessus étant établis aux États-Unis, l'utilisation du formulaire de contact et la simple consultation du site impliquent un transfert de données en dehors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification de ces prestataires au titre du cadre de protection des données UE - États-Unis. Vous pouvez obtenir copie des garanties mises en place en écrivant à contact@solpro-services.fr.

7.5 Cookies et ressources tierces

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Aucun traceur n'est installé sur votre terminal à des fins de suivi.

En revanche, certaines pages chargent des ressources d'affichage hébergées par des tiers (polices de caractères Google Fonts et bibliothèque d'icônes Font Awesome via le réseau Cloudflare). Ce chargement transmet votre adresse IP à ces prestataires, situés aux États-Unis. La suppression de ces appels, par hébergement local de ces ressources, est en cours.

7.6 Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Comment les exercer : par courriel à contact@solpro-services.fr ou par courrier à SOLPRO, Parc du Manet - 2 Allée des Aulnes, 78190 Trappes. Une copie d'un titre d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.

7.7 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — téléphone 01 53 73 22 22 — www.cnil.fr.

7.8 Sécurité

SOLPRO met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé : chiffrement des échanges par le protocole HTTPS sur l'ensemble du site, limitation des accès aux seules personnes habilitées et recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais et la CNIL sera notifiée dans les 72 heures.

7.9 Modification de la présente politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Article 8 - Offres commerciales

SOLPRO peut vous adresser des offres commerciales portant sur des prestations analogues à celles que vous avez sollicitées. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais et sans motif, en écrivant à contact@solpro-services.fr.

Article 9 - Photographies et représentations

Les photographies et représentations du site ne sont pas contractuelles et n'engagent pas SOLPRO SERVICES.

Article 10 - Loi applicable

Ces mentions légales sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de SOLPRO SERVICES (Versailles).

Article 11 - Contactez-nous

Pour toute question ou réclamation concernant le site ou ces mentions légales :

contact@solpro-services.fr | 06 50 72 62 18

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